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Le système d’alerte externalisé
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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin II » permet à toute personne physique, désignée « lanceur d’alerte », de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, la violation d’une règle de droit dont elle a eu connaissance.
mon-alerle.fr est un service externalisé géré par des avocats tenus au plus strict respect de la confidentialité, qui recueille les signalements, les anonymise et les transmet à l’employeur ayant opté pour l’externalisation de cette obligation.
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